CONSTITUTION IVOIRIENNE

La Constitution ivoirienne

En résumé

"La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs."

Elle est la manifestation directe de la volonté du peuple et a pour objet de déterminer les bases constitutives de l'Etat, de garantir les droits et libertés des citoyens et d'organiser l'exercice des pouvoirs publics par le mode de désignation des gouvernants, l'établissement de leur légitimité, la détermination de leurs compétences et des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.

La première constitution ivoirienne a été adoptée le 26 Mars 1959 quand la Côte d'Ivoire est devenue une République autonome au sein de la communauté Franco-Africaine.

Après l'accession du pays à l'indépendance le 7 août 1960, une nouvelle constitution a été promulguée, par la loi n° 6-356 du 3 novembre 1960.

Celle-ci a été plusieurs fois modifiée. L'avant dernière modification, celle du 16 août 1994 porte création d'un Conseil Constitutionnel et la dernière modification, celle du 26 juin 1995 précise les conditions de création et de suppression des collectivités territoriales par la loi.

Les principes qui se dégagent des dispositions essentielles de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire sont relatifs à l'Etat, aux Pouvoirs publics et aux citoyens.

1° La Constitution affirme en premier lieu le principe de l'indépendance et de la souveraineté de l'Etat, de son unité et de son indivisibilité.

a) Indépendant et souverain : Cela signifie que la Côte d'Ivoire détient l'intégralité des pouvoirs : politiques, diplomatiques, militaires, économiques, monétaires et financiers reconnus aux États souverains. Mais cette indépendance et cette souveraineté ne font pas obstacle à la conclusion d'accord d'association ou de coopération avec d'autres États.

b) Une et indivisible : Cela veut dire que la Côte d'Ivoire est un État unitaire et que de ce fait, aucune portion de son territoire ne peut être détachée de l'ensemble. A l'intérieur de ses frontières doit régner l'unité nationale. Toute manifestation de division à caractère racial ou ethnique est sévèrement condamnée.

2° La démocratie, deuxième principe auquel se réfère la Constitution, est un principe de Gouvernement.

Il s'exprime par la formule " gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ".

C'est donc au peuple qu'appartient la souveraineté. Mais comme le peuple ne peut exercer directement cette souveraineté, il délègue à des représentants qualifiés le pouvoir d'agir en son nom.

La démocratie suppose le libre choix des organes appelés à agir au nom du peuple et de État.

Tous les organes représentatifs ( Président de la République, Députés, Maires) sont désignés par les citoyens à la suite d'élections libres et régulièrement organisées.

Les élections ont lieu au suffrage universel et au scrutin secret.

Les Partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement sous réserve, bien entendu, de se conformer aux lois et de respecter les principes de souveraineté nationale et de démocratie indiqués plus haut.

3° La constitution reconnaît enfin aux citoyens ivoiriens des droits et libertés qu'ils exercent sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Il s'agit notamment de :

  • L'égalité devant la loi
  • La sûreté individuelle
  • La liberté d'aller et de venir
  • La liberté de pensée, d'opinion et d'expression
  • La liberté de réunion et d'association la liberté religieuse.

Tels sont brièvement énumérés les principes qui sont à la base de notre constitution.
Les règles qu'elle pose sont obligatoires, non seulement pour les simples citoyens, mais aussi pour l'administration, les tribunaux, les autorités politiques, députés, maires, pour les membres du Gouvernement et même pour le Président de la République.

" Nul ne peut être privé des droits qu'elle lui garantit ".

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